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Permis de construire n°PC 04905815H0001 à Les Cerqueux (49) délivré le 26 mai 2015 à BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905815H0001 délivré le 26 mai 2015 par la ville de Les Cerqueux (49360), pour un projet situé Rte D Yzernay, LES CERQUEUX (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 117 680 m².

Programme et contexte

En avril 2015, BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Yzernay, LES CERQUEUX (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2015 par la Ville de Les Cerqueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 984 m² sur une emprise foncière de 117 680 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : industrie 22 984 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 984 m²
  • Surface du terrain : 117 680 m²
  • Référence cadastrale : AN 105, AN 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2015
Foncier117 680 m²
Surface construite22 984 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
  • SIREN : 305119125
  • SIRET : 30511912500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LES CERQUEUX (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 484 m²
Surface après travaux (totale) 22 984 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 22 484 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 22 984 m²
Total 22 484 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 22 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905815H0001
  • Code commune INSEE : 49058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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