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Permis de construire n°PC 04905812H0009 à Les Cerqueux (49) délivré le 8 janvier 2013 à BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905812H0009 délivré le 8 janvier 2013 par la ville de Les Cerqueux (49360), pour un projet situé Rte D Yzernay, LES CERQUEUX (49360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 117 680 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Yzernay, LES CERQUEUX (49360), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2013 par la Ville de Les Cerqueux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 047 m² sur une emprise foncière de 117 680 m². La surface de plancher créée atteint 387 m² - détails tertiaires : industrie 20 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 047 m²
  • Surface du terrain : 117 680 m²
  • Référence cadastrale : AN 105, AN 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2013
Foncier117 680 m²
Surface construite20 047 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
  • SIREN : 305119125
  • SIRET : 30511912500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LES CERQUEUX (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 660 m²
Surface après travaux (totale) 20 047 m²
Variation nette totale 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 19 660 m² 387 m² 140 m² 0 m² 140 m² 387 m² 20 047 m²
Total 19 660 m² 387 m² 140 m² 0 m² 140 m² 387 m² 20 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905812H0009
  • Code commune INSEE : 49058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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