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Déclaration préalable n°DP 07107113M0002 à Céron (71) non opposée le 25 décembre 2013 à SARL MANHATTAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07107113M0002 délivré le 25 décembre 2013 par la ville de Céron (71110), pour un projet situé Le Bourg, CERON (71110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SARL MANHATTAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Bourg, CERON (71110), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 décembre 2013 par la Ville de Céron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 441 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (269 m²) et locaux (172 m²) - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/12/2013
Foncier400 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MANHATTAN
  • SIREN : 423617893
  • SIRET : 42361789300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.40Z
  • Localisation du demandeur : CERON (71110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Commerces 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 39 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 441 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107113M0002
  • Code commune INSEE : 71071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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