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Déclaration préalable n°DP 0911292310013 à Cerny (91) non opposée le 16 juin 2023 à SCI LAPORTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911292310013 délivré le 16 juin 2023 par la ville de Cerny (91590), pour un projet situé Rue du Verger, CERNY (91590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI LAPORTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Verger, CERNY (91590), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2023 par la Ville de Cerny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (14 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : AM 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2023
Foncier522 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAPORTE
  • SIREN : 528478761
  • SIRET : 52847876100034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CERNY (91590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 74 m²
Bureaux 27 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 36 m²
Total 87 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911292310013
  • Code commune INSEE : 91129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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