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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Cernusson
Détail PC 04905718H0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04905718H0001 délivré le 2018/03/07 à CERNUSSON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 639 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PANIM, le projet de locaux autorise la construction de 269 m² sur 3 La Riaillerie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de CERNUSSON. Implanté 3 La Riaillerie, à Cernusson (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PANIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 447 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 639 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CERNUSSON compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 La Riaillerie, Cernusson (49310).
Références cadastrales : B, 288, B, 289, B, 290.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PANIM (SIREN 839177789, SIRET 83917778900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CERNUSSON (49310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 266 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 192 m² Artisanat 178 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 447 m² Total 373 m² 269 m² 0 m² 3 m² 0 m² 266 m² 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 m² démolis; variation nette -3 m². Artisanat : 269 m² créés; variation nette 269 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 269 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 3 m² Surface après travaux (totale) 639 m² Superficie du terrain 3 710 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 639 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04905718H0001 Code commune INSEE : 49057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cernusson (49310). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 3 710 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04905718H0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PANIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839177789
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83917778900014
Code postal du demandeur
49310
Localité du demandeur
CERNUSSON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Riaillerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERNUSSON
Code postal du terrain
49310
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
288
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
289
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
290
Superficie du terrain
3710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
269
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
639
Tableau des données brutes de l'autorisation.
