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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Cernoy-en-Berry
Détail PC 04506423B0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04506423B0001 délivré le 2023/03/17 à CERNOY-EN-BERRY autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 361 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES BONDONNIERES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 672 m² sur 1005 Chemin les Bondonnieres. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de CERNOY-EN-BERRY. Implanté 1005 Chemin les Bondonnieres, à Cernoy-En-Berry (45360), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES BONDONNIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 672 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 955 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 361 m².
CERNOY-EN-BERRY compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1005 Chemin les Bondonnieres, Cernoy-En-Berry (45360).
Références cadastrales : B, 91, B, 89, B, 88.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES BONDONNIERES (SIREN 351666904, SIRET 35166690400013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité CERNOY-EN-BERRY (45360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 023 m² · Surface après travaux (totale) : 2 361 m² · Variation nette totale : -662 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 023 m² 10 m² 0 m² 672 m² 0 m² -662 m² 2 361 m² Total 3 023 m² 10 m² 0 m² 672 m² 0 m² -662 m² 2 361 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 10 m² créés, 672 m² démolis; variation nette -662 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 361 m² Superficie du terrain 51 955 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 361 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04506423B0001 Code commune INSEE : 45064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cernoy-En-Berry (45360). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 672 m²; la surface après travaux atteint 2 361 m². Le terrain couvre 51 955 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04506423B0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES BONDONNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351666904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35166690400013
Code postal du demandeur
45360
Localité du demandeur
CERNOY-EN-BERRY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1005
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin les Bondonnieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERNOY-EN-BERRY
Code postal du terrain
45360
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
51955
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3023
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
672
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2361
Tableau des données brutes de l'autorisation.
