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Permis de construire n°PC 05110523K0013 à Cernay-lès-Reims (51) délivré le 8 décembre 2023 à EARL DES PLANTELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05110523K0013 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Cernay-lès-Reims (51420), pour un projet situé 98 Route de Betheny - Zac les, CERNAY-LES-REIMS (51420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 245 m².

Programme et contexte

En août 2023, EARL DES PLANTELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 98 Route de Betheny - Zac les, CERNAY-LES-REIMS (51420), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023 par la Ville de Cernay-lès-Reims.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 648 m² sur une emprise foncière de 3 245 m². La surface de plancher créée atteint 648 m² - détails tertiaires : agriculture 648 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 3 245 m²
  • Référence cadastrale : ZO 59, ZO 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 98 Route de Betheny - Zac les, Cernay-lès-Reims (51420)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2023
Foncier3 245 m²
Surface construite648 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES PLANTELS
  • SIREN : 434576484
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : CERNAY LES REIMS (51420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05110523K0013
  • Code commune INSEE : 51105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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