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Permis de construire n°PC 0680632300035 à Cernay (68) délivré le 6 septembre 2023 à COMAFRANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680632300035 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Cernay (68700), pour un projet situé 5010 Rue de L Industrie, CERNAY (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 289 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMAFRANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5010 Rue de L Industrie, CERNAY (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023 par la Ville de Cernay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 559 m² sur une emprise foncière de 16 289 m². La surface de plancher créée atteint 1 969 m² - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 1 787 m², industrie 1 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 559 m²
  • Surface du terrain : 16 289 m²
  • Référence cadastrale : 54 140, 54 183, 54 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/06
Foncier16 289 m²
Surface construite3 559 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMAFRANC
  • SIREN : 795158179
  • SIRET : 79515817900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 590 m²
Surface après travaux (totale) 3 559 m²
Variation nette totale 1 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 128 m²
Commerces 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Industrie 1 570 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 644 m²
Total 1 590 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 3 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 18 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680632300035
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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