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Permis de construire n°PC 0680632100035 à Cernay (68) délivré le 15 juin 2021 à DEPT PROTECTION DES CULTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680632100035 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Cernay (68700), pour un projet situé 5010 Rue de L Industrie, CERNAY (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 216 215 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DEPT PROTECTION DES CULTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5010 Rue de L Industrie, CERNAY (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Cernay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 654 m² sur une emprise foncière de 216 215 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : industrie 22 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 654 m²
  • Surface du terrain : 216 215 m²
  • Référence cadastrale : 54 119, 54 121, 54 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/15
Foncier216 215 m²
Surface construite22 654 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPT PROTECTION DES CULTURES
  • SIREN : 592059182
  • SIRET : 59205918200069
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.20Z
  • Localisation du demandeur : CERNAY (68700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 611 m²
Surface après travaux (totale) 22 654 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²
Total 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 20 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680632100035
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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