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Déclaration préalable n°DP 0680632000015 à Cernay (68) non opposée le 20 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0680632000015 délivré le 20 février 2020 par la ville de Cernay (68700), pour un projet situé 5 Av D Alsace, CERNAY (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 97 546 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Av D Alsace, CERNAY (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2020 par la Ville de Cernay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 605 m² sur une emprise foncière de 97 546 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 13 135 m², entreposage 14 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 605 m²
  • Surface du terrain : 97 546 m²
  • Référence cadastrale : 73 102, 73 103, 73 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Foncier97 546 m²
Surface construite27 605 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CERNAY CEDEX (68703)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 586 m²
Surface après travaux (totale) 27 605 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 13 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 13 135 m²
Entreposage / Entrepôts 14 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 470 m²
Total 27 586 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 27 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680632000015
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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