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Permis de construire à Cernay (68700) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0680631400046 délivré le 2014/06/12 à CERNAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 4 m² sur 7 RUE POINCARE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de CERNAY. Implanté 7 RUE POINCARE, à Cernay (68700), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

CERNAY compte 11 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE POINCARE, Cernay (68700).

Références cadastrales : 06, 13.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERNAY (68700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce94 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²98 m²
Total94 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain103 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0680631400046
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cernay (68700). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 103 m².

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