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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Cernay
Détail PC 0680631400001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0680631400001 délivré le 2014/02/28 à CERNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 049 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMERSON PROCESS MANAGEMENT MANUFACTURING, le projet industriel et logistique autorise la construction de 104 m² sur RUE PAUL BAUDRY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 février 2014 par la commune de CERNAY. Implanté RUE PAUL BAUDRY, à Cernay (68700), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EMERSON PROCESS MANAGEMENT MANUFACTURING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 324 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 049 m².
CERNAY compte 11 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE PAUL BAUDRY, Cernay (68700).
Références cadastrales : 51, 48, 51, 49, 51, 91.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMERSON PROCESS MANAGEMENT MANUFACTURING (SIREN 441254851, SIRET 44125485100013, catégorie juridique 5710, localité CERNAY (68700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 945 m² · Surface après travaux (totale) : 13 049 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 945 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 13 049 m² Total 12 945 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 13 049 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 104 m² créés; variation nette 104 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 049 m² Superficie du terrain 27 324 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 049 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0680631400001 Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cernay (68700). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 13 049 m². Le terrain couvre 27 324 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0680631400001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMERSON PROCESS MANAGEMENT MANUFACTURING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441254851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44125485100013
Code postal du demandeur
68700
Localité du demandeur
CERNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PAUL BAUDRY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERNAY
Code postal du terrain
68700
sec_cadastre1
51
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
51
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
51
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
27324
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12945
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13049
Tableau des données brutes de l'autorisation.
