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Permis de construire n°PC 0680631300017 à Cernay (68) délivré le 23 janvier 2014 à ASSOCIATION EMMAUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0680631300017 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Cernay (68700), pour un projet situé Av D Alsace, CERNAY (68700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 076 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ASSOCIATION EMMAUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av D Alsace, CERNAY (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Cernay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 996 m² sur une emprise foncière de 20 076 m². La surface de plancher créée atteint 963 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 2 532 m², entreposage 2 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 996 m²
  • Surface du terrain : 20 076 m²
  • Référence cadastrale : 75 140, 75 174, 75 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier20 076 m²
Surface construite4 996 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION EMMAUS
  • SIREN : 778894378
  • SIRET : 77889437800018
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : CERNAY (68700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 033 m²
Surface après travaux (totale) 4 996 m²
Variation nette totale 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 141 m²
Commerces 0 m² 313 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Industrie 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² -3 932 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 650 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Total 4 033 m² 963 m² 3 932 m² 0 m² 3 932 m² 963 m² 4 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 22 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680631300017
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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