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Permis de construire à Cernay (68700) - 963 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0680631300017 délivré le 2014/01/23 à CERNAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 996 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION EMMAUS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (7 864 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de CERNAY. Implanté AV D ALSACE, à Cernay (68700), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 963 m², dont 3 932 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 996 m².

CERNAY compte 11 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV D ALSACE, Cernay (68700).

Références cadastrales : 75, 140, 75, 174, 75, 52.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION EMMAUS (SIREN 778894378, SIRET 77889437800018, APE 87.90B, catégorie juridique 9260, localité CERNAY (68700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 033 m² · Surface après travaux (totale) : 4 996 m² · Variation nette totale : 963 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	101 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	141 m²
Commerce	0 m²	313 m²	2 219 m²	0 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Industrie	3 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 932 m²	-3 932 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	650 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	2 323 m²	2 323 m²
Total	4 033 m²	963 m²	3 932 m²	0 m²	3 932 m²	963 m²	4 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Commerce : 313 m² créés, 2 219 m² issus de transformation; variation nette 2 532 m². Industrie : 3 932 m² transformés; variation nette -3 932 m². Entrepôts : 650 m² créés, 1 673 m² issus de transformation; variation nette 2 323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	963 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 996 m²
Superficie du terrain	20 076 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 996 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0680631300017
Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cernay (68700). Les travaux prévoient la création de 963 m² et des transformations pour 7 864 m²; la surface après travaux atteint 4 996 m². Le terrain couvre 20 076 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0680631300017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION EMMAUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778894378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77889437800018
Code postal du demandeur	68700
Localité du demandeur	CERNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV D ALSACE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERNAY
Code postal du terrain	68700
sec_cadastre1	75
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	75
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	75
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	20076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	313
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2219
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3932
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3932
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	650
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1673
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4996