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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Cernay
Détail PC 0680631200047
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0680631200047 délivré le 2013/06/10 à CERNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 961 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 658 m² sur RUE RENE GUIBERT. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de CERNAY. Implanté RUE RENE GUIBERT, à Cernay (68700), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 961 m².
CERNAY compte 11 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE RENE GUIBERT, Cernay (68700).
Références cadastrales : 16, 120, 16, 122, 16, 3.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT (SIREN 752915314, SIRET 75291531400021, APE 35.30Z, catégorie juridique 5710, localité CERNAY (68700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 303 m² · Surface après travaux (totale) : 2 961 m² · Variation nette totale : 658 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m² Services publics / intérêt collectif 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² Total 2 303 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 2 961 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 658 m² créés; variation nette 658 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 658 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 961 m² Superficie du terrain 12 822 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 961 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0680631200047 Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cernay (68700). Les travaux prévoient la création de 658 m²; la surface après travaux atteint 2 961 m². Le terrain couvre 12 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0680631200047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CERNAY ENERGIES ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752915314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75291531400021
Code postal du demandeur
68700
Localité du demandeur
CERNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE RENE GUIBERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERNAY
Code postal du terrain
68700
sec_cadastre1
16
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
16
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
16
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
12822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
658
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2961
Tableau des données brutes de l'autorisation.
