Permis de construire à Cernans (39110) - 815 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03908421J0001 délivré le 2021/05/03 à Cernans autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 815 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de Cernans. Implanté Rue du Petit Cernans, à Cernans (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 815 m².
Cernans compte 141 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cernans (39110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 815 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
815 m²
0 m²
240 m²
0 m²
240 m²
815 m²
Total
815 m²
0 m²
240 m²
0 m²
240 m²
815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² issus de transformation, 240 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
815 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite815 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cernans (39110). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 815 m². Le terrain couvre 0 m².
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