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Permis de construire à La Cerlangue (76430) - 795 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07616922C0005 délivré le 2023/03/06 à LA CERLANGUE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DU BOCQUETAL, le projet de locaux autorise la construction de 795 m² sur 776 Rue du Bocquetal. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de LA CERLANGUE. Implanté 776 Rue du Bocquetal, à La Cerlangue (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bocquetal.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DU BOCQUETAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 795 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 3 825 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 925 m².

LA CERLANGUE compte 1 297 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 776 Rue du Bocquetal, La Cerlangue (76430).

Références cadastrales : A, 355, A, 1253, A, 359.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DU BOCQUETAL (SIREN 384816039, SIRET 38481603900018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA CERLANGUE (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 130 m² · Surface après travaux (totale) : 3 925 m² · Variation nette totale : 795 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	3 030 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	3 825 m²
Total	3 130 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	3 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 795 m² créés; variation nette 795 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	795 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 925 m²
Superficie du terrain	100 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 925 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07616922C0005
Code commune INSEE : 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Cerlangue (76430). Les travaux prévoient la création de 795 m²; la surface après travaux atteint 3 925 m². Le terrain couvre 100 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07616922C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DU BOCQUETAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384816039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38481603900018
Code postal du demandeur	76430
Localité du demandeur	LA CERLANGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	776
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bocquetal
Lieu-dit du terrain	Le Bocquetal
Localité du terrain	LA CERLANGUE
Code postal du terrain	76430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	355
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1253
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	359
Superficie du terrain	100032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3030
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3925