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Permis de construire à Cerizay (79140) - 422 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07906222E0002 délivré le 2022/04/22 à CERIZAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 084 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 422 m² sur 48 AVENUE DU 25 AOUT 1944. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de CERIZAY. Implanté 48 AVENUE DU 25 AOUT 1944, à Cerizay (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CERIZAY compte 4 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 AVENUE DU 25 AOUT 1944, Cerizay (79140).

Références cadastrales : BW, 91, BW, 92, BW, 104.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA (SIREN 781416987, SIRET 78141698700019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CERIZAY (79140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	662 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	1 084 m²
Total	662 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 422 m² créés; variation nette 422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 084 m²
Superficie du terrain	9 711 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 084 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07906222E0002
Code commune INSEE : 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerizay (79140). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 9 711 m².

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2025 - PLACE SAINT-PIERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 489 m² Habitation
2024 - CHEMIN DU PETIT MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 21 m² Habitation
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2023 - 07906223E0015 - extension de surface sans transformation - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE DU 25 AOUT 1944 - extension de surface sans transformation - 2 076 m² Entrepôt
2023 - 16 RUE JULIEN BONNETON - nouvelle construction - 10 209 m² Industrie
2023 - ROUTE DE CHOLET - extension de surface sans transformation - 15 651 m² Industrie
2022 - AVENUE DU GENERAL MARIGNY - extension de surface sans transformation - 2 076 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Cerizay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07906222E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-11
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781416987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78141698700019
Code postal du demandeur	79140
Localité du demandeur	CERIZAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU 25 AOUT 1944
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERIZAY
Code postal du terrain	79140
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	BW
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	9711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	662
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1084