← Retour aux permis de construire de locaux à Cerisy-la-Salle (50210)

Permis de construire n°PC 05011117W0005 à Cerisy-la-Salle (50) délivré le 22 février 2018 à TRANSPORT SIMON SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05011117W0005 délivré le 22 février 2018 par la ville de Cerisy-la-Salle (50210), pour un projet situé 4 Rue de la Zone Artisanale, CERISY-LA-SALLE (50210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 028 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, TRANSPORT SIMON SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Zone Artisanale, CERISY-LA-SALLE (50210), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2018 par la Ville de Cerisy-la-Salle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 955 m² sur une emprise foncière de 7 028 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : entreposage 875 m², industrie 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 7 028 m²
  • Référence cadastrale : A 881, A 882, AB 413

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue de la Zone Artisanale, Cerisy-la-Salle (50210)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/02/2018
Foncier7 028 m²
Surface construite955 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORT SIMON SARL
  • SIREN : 533475174
  • SIRET : 53347517400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : CERISY LA SALLE (50210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 917 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 42 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Total 917 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 août 2018
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05011117W0005
  • Code commune INSEE : 50111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cerisy-la-Salle (50210)

→ Voir tous les PC de locaux à Cerisy-la-Salle (50210)