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Permis de construire n°PC 05011016W0004 à Cerisy-la-Forêt (50) délivré le 27 octobre 2016 à COMMUNE DE CERISY LA FORET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05011016W0004 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Cerisy-la-Forêt (50680), pour un projet situé Pl de la Poste, CERISY-LA-FORET (50680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 833 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE CERISY LA FORET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de la Poste, CERISY-LA-FORET (50680), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2016 par la Ville de Cerisy-la-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 833 m²
  • Référence cadastrale : AB 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/27
Foncier833 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERISY LA FORET
  • SIREN : 215001108
  • SIRET : 21500110800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERISY-LA-FORET (50680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Équipements publics 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total 237 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05011016W0004
  • Code commune INSEE : 50110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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