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Permis de construire à Cerisy-Belle-Etoile (61100) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0610782500001 délivré le 2025/06/27 à CERISY-BELLE-ETOILE autorise une transformation avec extension pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de CERISY-BELLE-ETOILE. Implanté Route de la Monnerie, à Cerisy-Belle-Etoile (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 277 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

CERISY-BELLE-ETOILE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Monnerie, Cerisy-Belle-Etoile (61100).

Références cadastrales : AA, AA, 43, AA, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE (SIREN 216100784, SIRET 21610078400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CERISY-BELLE-ETOILE (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 m²	277 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	277 m²	3 m²	277 m²	0 m²	277 m²	3 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 277 m² transformés; variation nette -277 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 277 m² issus de transformation; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 m²
Surface transformée	277 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	2 904 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0610782500001
Code commune INSEE : 61078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cerisy-Belle-Etoile (61100). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 554 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 2 904 m².

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2025 - Chemin du Compagnon - nouvelle construction - 564 m² Commerce
2025 - 06107824F0005 - nouvelle construction - 1 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Impasse de Visance - nouvelle construction - 1 520 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Route de Flers - extension de surface sans transformation - 2 534 m² Bureau
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2020 - la Maliere - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de St Pierre - nouvelle construction - 9 268 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0610782500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216100784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610078400018
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	CERISY-BELLE-ETOILE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Monnerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERISY-BELLE-ETOILE
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	2904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	280
COMM_NORM	61078