Permis de construire à Cerisy Belle Etoile (61100) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06107813F0003 délivré le 2013/07/18 à CERISY BELLE ETOILE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 28 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de CERISY BELLE ETOILE. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Cerisy Belle Etoile (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CERISY BELLE ETOILE compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Cerisy Belle Etoile (61100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERISY BELLE ETOILE (61100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 m²
Superficie du terrain
3 167 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerisy Belle Etoile (61100). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 3 167 m².
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