← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cerisiers

Permis de construire à Cerisiers (89320) - 177 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08906618T0012 délivré le 2019/04/10 à Cerisiers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CERISIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 177 m² sur PL de l eglise. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de Cerisiers. Implanté PL de l eglise, à Cerisiers (89320), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Cerisiers compte 971 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de l eglise, Cerisiers (89320).

Références cadastrales : AB, 460, AB, 563, AB, 565.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERISIERS (SIREN 218900660, SIRET 21890066000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cerisiers (89320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-164 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	164 m²	177 m²	0 m²	164 m²	0 m²	13 m²	177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 164 m² démolis; variation nette -164 m². Services publics / intérêt collectif : 177 m² créés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	177 m²
Superficie du terrain	341 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite177 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08906618T0012
Code commune INSEE : 89066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerisiers (89320). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 341 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cerisiers (89320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de Dilo - extension de surface sans transformation - 223 m² Habitation
2019 - Colette - extension de surface sans transformation - 549 m² Entrepôt
2019 - des Roches - extension de surface sans transformation - 348 m² Entrepôt
2018 - Le Saussois - nouvelle construction - 241 m² Commerce
2018 - Le Chemin Haut - nouvelle construction - 2 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Poirier Vert - nouvelle construction - 147 m² Entrepôt
2017 - RD n 905 - nouvelle construction - 840 m² Entrepôt
2016 - des Basses Loges - nouvelle construction - 239 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cerisiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08906618T0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CERISIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218900660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890066000018
Code postal du demandeur	89320
Localité du demandeur	Cerisiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cerisiers
Code postal du terrain	89320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	460
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	563
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	565
Superficie du terrain	341
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	164
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	177