Permis de construire à Cerisiers (89320) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08906613T0008 délivré le 2014/02/04 à Cerisiers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur RTE DE LAROCHE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Cerisiers. Implanté RTE DE LAROCHE, à Cerisiers (89320), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 842 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
Cerisiers compte 971 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE (SIREN 248900664, SIRET 24890066400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Villeneuve-l Archeveque (89190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
6 842 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerisiers (89320). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 6 842 m².
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