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Permis de construire à Cerilly (03350) - 322 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00304820M0006 délivré le 2020/07/13 à Cerilly autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CERILLY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 juillet 2020 par la commune de Cerilly. Implanté 60 AV Jean Jaures, à Cerilly (03350), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CERILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 322 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 578 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 611 m².

Cerilly compte 1 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 AV Jean Jaures, Cerilly (03350).

Références cadastrales : AL, 101, AL, 96.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERILLY (SIREN 210300489, SIRET 21030048900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cerilly (03350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Services publics / intérêt collectif	289 m²	322 m²	104 m²	0 m²	137 m²	289 m²	578 m²
Total	289 m²	322 m²	137 m²	0 m²	137 m²	322 m²	611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Services publics / intérêt collectif : 322 m² créés, 104 m² issus de transformation, 137 m² transformés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	611 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite611 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304820M0006
Code commune INSEE : 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerilly (03350). Les travaux prévoient la création de 322 m² et des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 00304822M0007 - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du 11 Novembre 1918 - nouvelle construction - 340 m² Commerce
2023 - 00304823M0006 - nouvelle construction - 2 m² Entrepôt
2023 - Marx Dormoy - transformation avec diminution de surface - 430 m² Habitation
2022 - 00304822M0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - le Pouzat - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Nicolas Rambourg - nouvelle construction - 678 m² Bureau
2022 - 00304821M0009 - extension de surface sans transformation - 818 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304820M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-13
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CERILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030048900015
Code postal du demandeur	03350
Localité du demandeur	Cerilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cerilly
Code postal du terrain	03350
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	137
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	611