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Permis de construire à Cerilly (03350) - 196 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00304818M0007 délivré le 2018/07/23 à Cerilly autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CERILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 196 m² sur 5 7 RUE du Stade - Pl du 8 Mai 194. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juillet 2018 par la commune de Cerilly. Implanté 5 7 RUE du Stade - Pl du 8 Mai 194, à Cerilly (03350), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CERILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Cerilly compte 1 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 7 RUE du Stade - Pl du 8 Mai 194, Cerilly (03350).

Références cadastrales : AK, 380, AK, 378, AK, 369.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERILLY (SIREN 210300489, SIRET 21030048900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cerilly (03350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	27 855 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304818M0007
Code commune INSEE : 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cerilly (03350). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 27 855 m².

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2023 - du 11 Novembre 1918 - nouvelle construction - 340 m² Commerce
2023 - 00304823M0006 - nouvelle construction - 2 m² Entrepôt
2023 - Marx Dormoy - transformation avec diminution de surface - 430 m² Habitation
2022 - 00304822M0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - le Pouzat - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Nicolas Rambourg - nouvelle construction - 678 m² Bureau
2022 - 00304821M0009 - extension de surface sans transformation - 818 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cérilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304818M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CERILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030048900015
Code postal du demandeur	03350
Localité du demandeur	Cerilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Stade - Pl du 8 Mai 194
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cerilly
Code postal du terrain	03350
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	380
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	378
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	27855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	196