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Permis de construire à Cerilly (03350) - 781 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00304818M0002 délivré le 2018/04/04 à Cerilly autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 868 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ARCHER, le projet de locaux autorise la construction de 781 m² sur Lieu-dit Beaureagrd. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 avril 2018 par la commune de Cerilly. Implanté Lieu-dit Beaureagrd, à Cerilly (03350), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Beaureagrd.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ARCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 781 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 255 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 868 m².

Cerilly compte 1 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Beaureagrd, Cerilly (03350).

Références cadastrales : OH, 995, OH, 1032.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ARCHER (SIREN 405378415, SIRET 40537841500013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Cerilly (03350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 087 m² · Surface après travaux (totale) : 11 868 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	11 087 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	11 868 m²
Total	11 087 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	11 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 781 m² créés; variation nette 781 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	781 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 868 m²
Superficie du terrain	255 510 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 868 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304818M0002
Code commune INSEE : 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cerilly (03350). Les travaux prévoient la création de 781 m²; la surface après travaux atteint 11 868 m². Le terrain couvre 255 510 m².

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2024 - 00304822M0007 - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du 11 Novembre 1918 - nouvelle construction - 340 m² Commerce
2023 - 00304823M0006 - nouvelle construction - 2 m² Entrepôt
2023 - Marx Dormoy - transformation avec diminution de surface - 430 m² Habitation
2022 - 00304822M0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - le Pouzat - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Nicolas Rambourg - nouvelle construction - 678 m² Bureau
2022 - 00304821M0009 - extension de surface sans transformation - 818 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cérilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304818M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ARCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405378415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40537841500013
Code postal du demandeur	03350
Localité du demandeur	Cerilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Beaureagrd
Localité du terrain	Cerilly
Code postal du terrain	03350
sec_cadastre1	OH
num_cadastre1	995
sec_cadastre2	OH
num_cadastre2	1032
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	255510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11087
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	781
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11868