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Permis de construire à Cergy (95000) - 321 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09512723U0003 délivré le 2023/08/10 à CERGY autorise une transformation sans extension pour un programme de 321 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (642 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de CERGY. Implanté 99 rue Nationale, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (321 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 147 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 rue Nationale, Cergy (95000).

Références cadastrales : AN, 35, AN, 29, AN, 28.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS (SIREN 304094584, SIRET 30409458400014, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité VAUREAL (95490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²-321 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²282 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Total321 m²0 m²321 m²0 m²321 m²0 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 321 m² transformés; variation nette -321 m². Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Services publics / intérêt collectif : 282 m² issus de transformation; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée321 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain147 001 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09512723U0003
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cergy (95000). Les travaux prévoient des transformations pour 642 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 147 001 m².

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