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Permis de construire n°PC 09512721U0022 à Cergy (95) délivré le 16 septembre 2022 à QUADRAL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512721U0022 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 7 Place des Cerclades, CERGY (95000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 116 081 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, QUADRAL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Place des Cerclades, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022 par la Ville de Cergy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 415 m² dont habitation (7 670 m²) et locaux (1 745 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 108 m², commerces 2 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 277 m²
  • Surface du terrain : 116 081 m²
  • Référence cadastrale : AX 28, AX 43, AX 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2022
Foncier116 081 m²
Surface construite3 612 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUADRAL PROMOTION
  • SIREN : 435150024
  • SIRET : 43515002400063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 037 m²
Surface après travaux (totale) 14 277 m²
Variation nette totale 4 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 670 m² 2 995 m² 0 m² 0 m² 10 665 m² 10 665 m²
Bureaux 9 491 m² 0 m² 1 078 m² 5 175 m² 4 286 m² -8 383 m² 1 108 m²
Commerces 546 m² 1 745 m² 213 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 2 504 m²
Total 10 037 m² 9 415 m² 4 286 m² 5 175 m² 4 286 m² 4 240 m² 14 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512721U0022
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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