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Permis de construire n°PC 09512721U0007 à Cergy (95) délivré le 25 novembre 2021 à CARDINAL 3 FONTAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512721U0007 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 9 Avenue des Trois Fontaines, CERGY (95000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 205 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CARDINAL 3 FONTAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Avenue des Trois Fontaines, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021 par la Ville de Cergy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 28 650 m² dont habitation (22 312 m²) et locaux (6 338 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 978 m², commerces 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 650 m²
  • Surface du terrain : 10 205 m²
  • Référence cadastrale : AY 32, AY 115, AY 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2021
Foncier10 205 m²
Surface construite6 338 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL 3 FONTAINES
  • SIREN : 890154701
  • SIRET : 89015470100019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 754 m²
Surface après travaux (totale) 28 650 m²
Variation nette totale 14 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 312 m² 22 312 m²
Bureaux 13 754 m² 5 978 m² 0 m² 13 754 m² 0 m² -7 776 m² 5 978 m²
Commerces 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 13 754 m² 28 650 m² 0 m² 13 754 m² 0 m² 14 896 m² 28 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512721U0007
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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