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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cergy
Détail PC 09512721U0016
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°09512721U0016 délivré le 2022/04/11 à CERGY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 569 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PAUL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 5 rue Nationale. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de CERGY. Implanté 5 rue Nationale, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PAUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (371 m² issues de transformation, 371 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 611 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue Nationale, Cergy (95000).
Références cadastrales : AL, 156, AL, 157.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAUL (SIREN 814856407, SIRET 81485640700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CERGY (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² Bureaux 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m² Agricole 465 m² 0 m² 0 m² 48 m² 371 m² -419 m² 46 m² Total 617 m² 0 m² 371 m² 48 m² 371 m² -48 m² 569 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 371 m² issus de transformation; variation nette 371 m². Agricole : 48 m² démolis, 371 m² transformés; variation nette -419 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 569 m² Superficie du terrain 1 611 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 569 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09512721U0016 Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cergy (95000). Les travaux prévoient des transformations pour 742 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 1 611 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09512721U0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814856407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81485640700014
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
CERGY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERGY
Code postal du terrain
95000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
156
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1611
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
371
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
371
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
465
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
48
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
371
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
569
Tableau des données brutes de l'autorisation.
