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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cergy
Détail PC 09512721U0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09512721U0011 délivré le 2021/10/26 à CERGY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 479 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SECAL, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 17 rue Francis Combe. Déposé en été 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de CERGY. Implanté 17 rue Francis Combe, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SECAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 rue Francis Combe, Cergy (95000).
Références cadastrales : AS, 2.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECAL (SIREN 521467993, SIRET 52146799300049, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, localité Cergy (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 214 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 266 m² Entrepôts 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² Total 427 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 52 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 479 m² Superficie du terrain 27 875 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 479 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09512721U0011 Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cergy (95000). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 27 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09512721U0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521467993
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52146799300049
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
Cergy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Francis Combe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERGY
Code postal du terrain
95000
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
479
COMM_NORM
95127
Tableau des données brutes de l'autorisation.
