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Permis de construire n°PC 09512720U0010 à Cergy (95) délivré le 26 juin 2020 à SCI BAHIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512720U0010 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 25 Boulevard de la Paix, CERGY (95000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 500 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI BAHIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Boulevard de la Paix, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 301 m² sur une emprise foncière de 11 500 m². La surface de plancher créée atteint 5 301 m² - détails tertiaires : bureaux 2 447 m², entreposage 2 484 m², industrie 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 301 m²
  • Surface du terrain : 11 500 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Foncier11 500 m²
Surface construite5 301 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAHIA
  • SIREN : 821486586
  • SIRET : 82148658600026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 301 m²
Variation nette totale 5 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²
Industrie 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Total 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512720U0010
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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