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Permis de construire n°PC 09512718U0011 à Cergy (95) délivré le 27 novembre 2018 à SCI NALIGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512718U0011 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 9 Rue Francis Combe, CERGY (95000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 875 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI NALIGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Francis Combe, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 887 m² sur une emprise foncière de 27 875 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², artisanat 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 887 m²
  • Surface du terrain : 27 875 m²
  • Référence cadastrale : AS 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2018
Foncier27 875 m²
Surface construite887 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NALIGA
  • SIREN : 331398453
  • SIRET : 33139845300059
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 887 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 302 m²
Artisanat 261 m² 54 m² 270 m² 0 m² 0 m² 324 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 630 m² 257 m² 270 m² 0 m² 270 m² 257 m² 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 22 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512718U0011
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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