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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cergy
Détail PC 09512717U0035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09512717U0035 délivré le 2018/07/02 à CERGY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 406 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CERGY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 308 m² sur 8-12 allee des Petits Pains et. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 juillet 2018 par la commune de CERGY. Implanté 8-12 allee des Petits Pains et, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Quartier Axe Majeur Horloge.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CERGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 308 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 141 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 406 m².
CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8-12 allee des Petits Pains et, Cergy (95000).
Références cadastrales : CZ, 97, CZ, 146.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CERGY (SIREN 219501277, SIRET 21950127700897, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CERGY (95801)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 353 m² · Surface après travaux (totale) : 6 406 m² · Variation nette totale : 1 053 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 5 239 m² 4 308 m² 0 m² 3 141 m² 0 m² 1 167 m² 6 406 m² Total 5 353 m² 4 308 m² 0 m² 3 255 m² 0 m² 1 053 m² 6 406 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 114 m² démolis; variation nette -114 m². Services publics / intérêt collectif : 4 308 m² créés, 3 141 m² démolis; variation nette 1 167 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 308 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 114 m² Surface après travaux (totale) 6 406 m² Superficie du terrain 7 065 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 406 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/07/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09512717U0035 Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cergy (95000). Les travaux prévoient la création de 4 308 m² et des démolitions de 3 255 m²; la surface après travaux atteint 6 406 m². Le terrain couvre 7 065 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09512717U0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CERGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219501277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21950127700897
Code postal du demandeur
95801
Localité du demandeur
CERGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8-12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee des Petits Pains et
Lieu-dit du terrain
Quartier Axe Majeur Horloge
Localité du terrain
CERGY
Code postal du terrain
95000
sec_cadastre1
CZ
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
CZ
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
114
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
6406
Tableau des données brutes de l'autorisation.
