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Permis de construire n°PC 09512716U0027 à Cergy (95) délivré le 19 avril 2017 à MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512716U0027 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 41 Rue Francis Combe, CERGY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 875 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue Francis Combe, CERGY, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Cergy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 27 875 m²
  • Référence cadastrale : AS 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2017
Foncier27 875 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL
  • SIREN : 803287986
  • SIRET : 80328798600019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CERGY (95000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Industrie 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 41 m² 269 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 372 m² 41 m² 372 m² 0 m² 372 m² 41 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512716U0027
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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