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Permis de construire à Cergy - 41 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09512716U0027 délivré le 2017/04/19 à CERGY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (744 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de CERGY. Implanté 41 RUE FRANCIS COMBE, à Cergy, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 41 m², dont 372 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 875 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE FRANCIS COMBE, Cergy.

Références cadastrales : AS, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL (SIREN 803287986, SIRET 80328798600019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CERGY (95000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Industrie	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	41 m²	269 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	372 m²	41 m²	372 m²	0 m²	372 m²	41 m²	413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Bureaux : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Industrie : 269 m² transformés; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés, 269 m² issus de transformation; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	41 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	413 m²
Superficie du terrain	27 875 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite413 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09512716U0027
Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cergy. Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 744 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 27 875 m².

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2025 - Rue du Petit Albi - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 009 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09512716U0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISSION EVANGELIQUR EGLISE DE DIEU PENTECOTE INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803287986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80328798600019
Code postal du demandeur	95000
Localité du demandeur	CERGY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FRANCIS COMBE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERGY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	269
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	269
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	413