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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cergy
Détail PC 09512713U0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09512713U0004 délivré le 2013/05/02 à CERGY-PONTOISE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 9 990 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS FONCIERE DU PARC, le projet de locaux autorise la construction de 9 990 m² sur 10 Avenue de l'Entreprise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de CERGY-PONTOISE. Implanté 10 Avenue de l'Entreprise, à Cergy-Pontoise (95863), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SAS FONCIERE DU PARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 990 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 12 098 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 203 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 990 m².
CERGY-PONTOISE compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Avenue de l'Entreprise, Cergy-Pontoise (95863).
Références cadastrales : EO, 36, EO, 28, EO, 27.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS FONCIERE DU PARC (SIREN 445394851, SIRET 44539485100056, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 098 m² · Surface après travaux (totale) : 9 990 m² · Variation nette totale : -2 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 12 098 m² 9 990 m² 0 m² 12 098 m² 0 m² -2 108 m² 9 990 m² Total 12 098 m² 9 990 m² 0 m² 12 098 m² 0 m² -2 108 m² 9 990 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 9 990 m² créés, 12 098 m² démolis; variation nette -2 108 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 9 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 990 m² Superficie du terrain 203 555 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 990 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09512713U0004 Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cergy-Pontoise (95863). Les travaux prévoient la création de 9 990 m² et des démolitions de 12 098 m²; la surface après travaux atteint 9 990 m². Le terrain couvre 203 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09512713U0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS FONCIERE DU PARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445394851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44539485100056
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Entreprise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERGY-PONTOISE
Code postal du terrain
95863
sec_cadastre1
EO
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
EO
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
EO
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
203555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
12098
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
9990
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
12098
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9990
COMM_NORM
95127
Tableau des données brutes de l'autorisation.
