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Permis de construire à Le Cergne (42460) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04203316C0008 délivré le 2017/02/24 à Le Cergne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 212 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 92 m² sur à Le Cergne. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 février 2017 par la commune de Le Cergne. Implanté à Le Cergne (42460), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 212 m².

Le Cergne compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Cergne (42460).

Références cadastrales : D, 1423, D, 1424.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE (42007).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif120 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²212 m²
Total120 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain331 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04203316C0008
  • Code commune INSEE : 42033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cergne (42460). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 331 m².

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