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Permis de construire à Ceret (66400) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06604923B0012 délivré le 2023/12/05 à CERET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 9003 CC D AUBIRY 20. Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de CERET. Implanté 9003 CC D AUBIRY 20, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (215 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 131 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9003 CC D AUBIRY 20, Ceret (66400).

Références cadastrales : AI, 58.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR (SIREN 246600373, SIRET 24660037300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CERET (66400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²0 m²0 m²8 m²215 m²-223 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²106 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Commerce0 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total223 m²0 m²215 m²8 m²215 m²-8 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 215 m² transformés; variation nette -223 m². Bureaux : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m². Commerce : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée215 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 131 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604923B0012
  • Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ceret (66400). Les travaux prévoient des transformations pour 430 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 131 m².

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