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Permis de construire à Ceret (66400) - 342 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06604922B0011 délivré le 2022/07/08 à CERET autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 342 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de CERET. Implanté 7 Bis rue du Vieux Ceret, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 352 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Bis rue du Vieux Ceret, Ceret (66400).

Références cadastrales : BD, 253.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Entrepôts	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total	342 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Entrepôts : 82 m² transformés; variation nette -82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	342 m²
Superficie du terrain	352 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite342 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06604922B0011
Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ceret (66400). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 352 m².

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2025 - 0660492500080 - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de Maureillas - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Neoulous - transformation sans extension ni diminution de surface - 940 m² Entrepôt
2025 - Rue du Neoulous - nouvelle construction - 432 m² Bureau
2025 - Rue du Costabonne - nouvelle construction - 459 m² Entrepôt
2025 - AV DES ASPRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Habitation
2025 - LA NOGAREDA - extension de surface sans transformation - 259 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV D ESPAGNE - extension de surface sans transformation - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Céret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06604922B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	66700
Localité du demandeur	ARGELES SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7 Bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Vieux Ceret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERET
Code postal du terrain	66400
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	342