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Permis de construire n°PC 06604918B0012 à Céret (66) délivré le 29 juin 2018 à COMMUNE DE CERET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06604918B0012 délivré le 29 juin 2018 par la ville de Céret (66400), pour un projet situé 7 Avenue Georges Clemenceau, CERET (66400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 758 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE CERET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Avenue Georges Clemenceau, CERET (66400), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2018 par la Ville de Céret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 043 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 043 m²) - détails tertiaires : commerces 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 043 m²
  • Surface du terrain : 2 758 m²
  • Référence cadastrale : BD 177, BD 182, BD 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/29
Foncier2 758 m²
Surface construite2 043 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERET
  • SIREN : 216600494
  • SIRET : 21660049400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERET (66400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 346 m²
Surface après travaux (totale) 2 043 m²
Variation nette totale 697 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Commerces 1 176 m² 497 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -679 m² 497 m²
Équipements publics 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 1 346 m² 2 043 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 697 m² 2 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 4 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06604918B0012
  • Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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