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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Céret
Détail PC 06604918B0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06604918B0012 délivré le 2018/06/29 à CERET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 043 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CERET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 043 m² sur 7 avenue Georges Clemenceau. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de CERET. Implanté 7 avenue Georges Clemenceau, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CERET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 043 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 176 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 043 m².
CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CERET (SIREN 216600494, SIRET 21660049400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CERET (66400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 346 m² · Surface après travaux (totale) : 2 043 m² · Variation nette totale : 697 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m² Commerce 1 176 m² 497 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -679 m² 497 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m² Total 1 346 m² 2 043 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 697 m² 2 043 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Commerce : 497 m² créés, 1 176 m² démolis; variation nette -679 m². Services publics / intérêt collectif : 1 546 m² créés; variation nette 1 546 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 043 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 170 m² Surface après travaux (totale) 2 043 m² Superficie du terrain 2 758 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 043 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06604918B0012 Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ceret (66400). Les travaux prévoient la création de 2 043 m² et des démolitions de 1 346 m²; la surface après travaux atteint 2 043 m². Le terrain couvre 2 758 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06604918B0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CERET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216600494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21660049400019
Code postal du demandeur
66400
Localité du demandeur
CERET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERET
Code postal du terrain
66400
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
2758
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1176
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
497
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1176
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2043
Tableau des données brutes de l'autorisation.
