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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Céret
Détail PC 06604916B0041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06604916B0041 délivré le 2017/01/02 à CERET autorise une extension de surface pour un bâtiment de 793 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NATURAPOLIS, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 68 rue Cami Ral. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de CERET. Implanté 68 rue Cami Ral, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI NATURAPOLIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 793 m².
CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NATURAPOLIS (SIREN 441082807, SIRET 44108280700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CERET (66400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 41 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 77 m² Entrepôts 680 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 716 m² Total 721 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 793 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Entrepôts : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 72 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 793 m² Superficie du terrain 974 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 793 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/01/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06604916B0041 Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ceret (66400). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 974 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06604916B0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NATURAPOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441082807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44108280700013
Code postal du demandeur
66400
Localité du demandeur
CERET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
68
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Cami Ral
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERET
Code postal du terrain
66400
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
287
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
680
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
793
Tableau des données brutes de l'autorisation.