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Déclaration préalable n°DP 06604914B0103 à Céret (66) non opposée le 8 octobre 2014 à SCI DU VALLESPIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06604914B0103 délivré le 8 octobre 2014 par la ville de Céret (66400), pour un projet situé 6 Sq Mozart, CERET (66400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 562 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI DU VALLESPIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Sq Mozart, CERET (66400), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2014 par la Ville de Céret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 562 m²
  • Référence cadastrale : BL 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/08
Foncier562 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VALLESPIR
  • SIREN : 400385811
  • SIRET : 40038581100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CERET (66400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06604914B0103
  • Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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