Permis de construire à Ceret (66400) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06604914B0103 délivré le 2014/10/08 à Ceret autorise une transformation sans extension pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU VALLESPIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de Ceret. Implanté 6 SQ Mozart, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU VALLESPIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Ceret compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU VALLESPIR (SIREN 400385811, SIRET 40038581100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ceret (66400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
70 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
70 m²
Total
140 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
70 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
562 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ceret (66400). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 562 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Céret (66400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0660492500080 - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
