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Permis de construire à Ceret (66400) - 1 389 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06604913B0001 délivré le 2013/04/09 à Ceret autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA, le projet de locaux autorise la construction de 1 389 m² sur RUE du Neoulous. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de Ceret. Implanté RUE du Neoulous, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Zone artisanale Tech Ulrich.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 389 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 241 m².

Ceret compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Neoulous, Ceret (66400).

Références cadastrales : AR, 85, AR, 84, AR, 81.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA (SIREN 421254319, SIRET 42125431900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ceret (66400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 852 m² · Surface après travaux (totale) : 2 241 m² · Variation nette totale : 1 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	852 m²	1 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 389 m²	2 241 m²
Total	852 m²	1 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 389 m²	2 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 389 m² créés; variation nette 1 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 241 m²
Superficie du terrain	13 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 241 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06604913B0001
Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ceret (66400). Les travaux prévoient la création de 1 389 m²; la surface après travaux atteint 2 241 m². Le terrain couvre 13 300 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06604913B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421254319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42125431900013
Code postal du demandeur	66400
Localité du demandeur	Ceret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Neoulous
Lieu-dit du terrain	Zone artisanale Tech Ulrich
Localité du terrain	Ceret
Code postal du terrain	66400
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	13300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	852
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1389
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2241