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Permis de construire n°PC 00404522S0013 à Céreste-en-Luberon (04) délivré le 16 février 2023 à COMMUNE DE CERESTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00404522S0013 délivré le 16 février 2023 par la ville de Céreste-en-Luberon (04280), pour un projet situé Cours Aristide Briand, CERESTE (04280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE CERESTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Aristide Briand, CERESTE (04280), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Céreste-en-Luberon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0G 280, 0G 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/16
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERESTE
  • SIREN : 210400453
  • SIRET : 21040045300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERESTE (04280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 577 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 16 m² 151 m² -167 m² 1 m²
Commerces 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Équipements publics 317 m² 70 m² 151 m² 0 m² 0 m² 221 m² 538 m²
Total 577 m² 70 m² 151 m² 16 m² 151 m² 54 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 7 jours.

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00404522S0013
  • Code commune INSEE : 04045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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