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Déclaration préalable n°DP 05010919J0006 à Cérences (50) non opposée le 8 mars 2019 à COMMUNE DE CERENCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05010919J0006 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Cérences (50510), pour un projet situé 7 Place du Marche, CERENCES (50510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 318 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE CERENCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Place du Marche, CERENCES (50510), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2019 par la Ville de Cérences.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 852 m² sur une emprise foncière de 1 318 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 852 m²
  • Surface du terrain : 1 318 m²
  • Référence cadastrale : AE 150, AE 151, AE 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/08
Foncier1 318 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERENCES
  • SIREN : 215001090
  • SIRET : 21500109000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERENCES (50510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 847 m²
Surface après travaux (totale) 852 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 847 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 852 m²
Total 847 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05010919J0006
  • Code commune INSEE : 50109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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