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Déclaration préalable n°DP 05804613C0007 à Cercy-la-Tour (58) non opposée le 4 juillet 2013 à DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05804613C0007 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Cercy-la-Tour (58340), pour un projet situé Rue de Chatillon, CERCY-LA-TOUR (58340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 918 m².

Programme et contexte

En juin 2013, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Chatillon, CERCY-LA-TOUR (58340), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2013 par la Ville de Cercy-la-Tour.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 527 m² sur une emprise foncière de 8 918 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 527 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 527 m²
  • Surface du terrain : 8 918 m²
  • Référence cadastrale : B 900

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2013
Foncier8 918 m²
Surface construite2 527 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
  • SIREN : 225800010
  • SIRET : 22580001000012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 517 m²
Surface après travaux (totale) 2 527 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 517 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 527 m²
Total 2 517 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05804613C0007
  • Code commune INSEE : 58046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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